Oui, je suis membre de l'ACTRA RACS, d'ARTISTI ou de MROC.
Vous n'avez aucune mesure à prendre, car toute réclamation sera traitée par la société de gestion collective dont vous faites partie.
Non, je ne suis pas membre de l'ACTRA RACS, d'ARTISTI ou de MROC mais j'aimerais l'être.
Si vous souhaitez être représenté par l'ACTRA RACS, d'ARTISTI ou de MROC, veuillez communiquer avec ces sociétés pour obtenir des renseignements sur la présentation d'une réclamation.
ACTRA RACS ARTISTI MROC
Non, je ne suis pas membre et je ne souhaite pas l'être.
Si vous ne souhaitez pas être représenté par l'ACTRA RACS, d'ARTISTI ou de MROC, vous pouvez présenter une demande à la Commission du droit d'auteur afin qu'elle désigne une société de gestion collective qui traitera votre réclamation.
Montrez-moi comment présenter une demande!